Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.V.Q. chapitre B-2 - Règlement sur les branchements privés d'eau potable et d'égout et certaines dispositions particulières en plomberie

Texte intégral
76.Un inspecteur peut aviser par écrit un propriétaire qui contrevient à ce règlement et peut lui ordonner de suspendre ses travaux lorsque celui-ci contrevient à ce règlement et l’obligation de rectifier, corriger, réparer ou enlever tout ce qui constitue une contravention, omission, défaut ou dérogation.